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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 06 novembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Affilié : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre entité, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.

  • Pays : Maroc.

  • Société (désignée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne ImageGaleries, 23232L34Q1.

  • Appareil : tout dispositif capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service : désigne le site web.

  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : ces conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

  • Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site web : ImageGaleries, accessible depuis https://imagaleries.com/.

  • Vous : la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles établissent les droits et obligations de tout utilisateur concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service dépendent de votre acceptation et du respect des présentes conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web, ainsi que vos droits en matière de protection des données. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable ou tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou réputé être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la dépendance de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de non-respect de ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces conditions et votre seul recours pour tout ce qui précède sera limité au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou conséquent quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou d’une quelconque manière liée à l’utilisation ou à l’incapacité à utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours s’avère inefficace.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée au plus grand extent permis par la loi.

Clause de non‑responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni Vous « tel quel » et « selon disponibilité » et avec tous les défauts et vices sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient explicites, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties pouvant découler des pratiques commerciales, de l’exécution des contrats, de l’usage ou de la pratique commerciale.

Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats prévus, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou vices peuvent ou seront corrigés.

Sans limitation à ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera sans interruption ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables des consommateurs, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Cependant, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliqueront au maximum permis par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Royaume du Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent ces conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de d’abord tenter de résoudre le litige informellement en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous n’êtes pas figuré sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition au plus grand extent possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à un manquement ne constituera une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours de préavis avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

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